Code civil
Section(s)
Titre Ier : Des droits civils Voir le détail de la section
Titre Ier bis : De la nationalité française Voir le détail de la section
Titre II : Des actes de l'état civil Voir le détail de la section
Titre III : Du domicile Voir le détail de la section
Titre IV : Des absents Voir le détail de la section
Titre V : Du mariage Voir le détail de la section
Titre VI : Du divorce Voir le détail de la section
Titre VII : De la filiation Voir le détail de la section
Titre VIII : De la filiation adoptive Voir le détail de la section
Titre IX : De l'autorité parentale Voir le détail de la section
Titre X : De la minorité et de l'émancipation Voir le détail de la section
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi Voir le détail de la section
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle Voir le détail de la section
Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Voir le détail de la section
Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences Voir le détail de la section