Article Annexe II Arrêté du 9 octobre 2012
Etat : VIGUEUR_DIFF
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MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'INNOCUITÉ D'UN RÉACTEUR UV ET DES PRODUITS DE NETTOYAGE ASSOCIÉS

I.-Examen de la constitution du réacteur UV

L'examen de la conformité des éléments constitutifs du réacteur UV est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique. Le cas échéant, le laboratoire procède à la réalisation d'essais de migration.

Les éléments du réacteur UV disposant d'une Attestation de conformité sanitaire (ACS) en cours de validité sont de facto considérés comme conformes.

S'agissant des matériaux organiques entrant en contact avec l'eau, si la surface organique mouillée est supérieure à 10 % de la surface totale mouillée, le responsable de la mise sur le marché doit apporter la preuve que les matériaux organiques ne réagissent pas aux rayonnements UV.

II.-Examen de la formulation chimique des produits de nettoyage mis en œuvre

L'examen de la conformité sanitaire des produits de nettoyage mis en œuvre est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application des articles R. 1321-50 et R. 1321-54 du code de la santé publique.

III.-Examen du rapport d'évaluation de l'innocuité du réacteur UV délivré par un organisme certifié

Les réacteurs UV disposant d'un certificat, délivré par un organisme certifié, attestant de leur conformité aux protocoles suivants :

-DVGW, norme technique W 294 (parties 1,2 et 3) Appareil de désinfection UV dans l'approvisionnement en eau ;

-ÖNorm, norme technique M 5873 (parties 1 et 2) Installations de désinfection de l'eau utilisant le rayonnement ultraviolet-exigences et essais,
sont réputés conformes aux exigences définies au paragraphe IV de l'article 9 du présent arrêté.