Article 1 Décret n°2012-737 du 9 mai 2012
Etat : Version initiale


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement et formation, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation, Sct. Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Sct. Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 9, Art. 12, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 10, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi, Art. 19, Sct. Titre III : Comité de sélection, Sct. Titre IV : Nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre V : Avancement et positions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements, Sct. Chapitre 1er : Direction commune, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre 2 : Fusion d'établissements, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IV : Nomination, Sct. Chapitre V : Avancement, Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration, Art. 29 bis, Sct. Chapitre VII : Direction commune, Sct. Chapitre VIII : Fusion d'établissements, Sct. Chapitre IX : Mise à disposition, Sct. Chapitre XI : Evaluation, Art. 36, Sct. Chapitre XII : Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Sct. Chapitre X : Recherche d'affectation

Liens relatifs à cet article
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - Chapitre II : Détachement et accès direct (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - Section 1 : Détachement et intégration (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - Section 2 : Tour extérieur (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 1 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 10 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 11 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 12 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 13 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 14 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 15 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 16 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 17 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 18 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 20 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 21 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 22 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 23 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 24 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 25 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 26 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 27 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 28 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 30 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 31 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 32 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 33 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 34 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 4 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 5 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 6 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 7 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 8 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 9 (V)