Article 15 Arrêté du 16 mars 2012
Etat : Version initiale

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2005
Art. 1, Art. 20, Sct. Section 1 : Procédure ., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Contrôle sanitaire et surveillance ., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs ., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ., Art. 15, Sct. Section 5 : Autres dispositions ., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19