Article L346-1 Code de la sécurité intérieure
Etat : VIGUEUR
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Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
1° Le titre Ier ;
2° Au titre II : les articles L. 322-1 à L. 322-3, L. 323-1 à L. 324-1, les premier et deuxième alinéas de l'article L. 324-2, et les articles L. 324-3 à L. 324-9.