Article 6 Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012
Etat : Version initiale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1321-1, Art. L2339-4, Art. L2339-5, Art. L2339-9, Art. L2339-12, Art. L2339-13, Art. L2339-14, Art. L2339-16, Art. L3211-3, Art. L3225-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1321-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2339-3-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2332-2, Art. L2336-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2337-1, Art. L2339-3