Article 6 Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011
Etat : VIGUEUR
Versions

Dans toutes les dispositions réglementaires autres que celles mentionnées aux articles précédents, les mots : " surface hors œuvre nette ", " surface de plancher hors œuvre nette ", " surface développée hors œuvre nette ", " surface hors œuvre brute ", " plancher hors œuvre nette ", " surface de plancher développée hors œuvre ", " surface développée hors œuvre ", " surface hors œuvre nette de planchers ", " surface de plancher développée hors œuvre nette ", " plancher hors œuvre net ", " surface de plancher hors œuvre brute ", " superficie hors œuvre nette ", " superficie hors œuvre nette (SHON) ", " superficie du plancher hors œuvre nette " et " superficie hors œuvre brute " sont remplacés par les mots : " surface de plancher ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R131-25, Art. R134-1
-Code de l'urbanisme
Art. R300-1, Art. R145-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*510-6, Art. R*127-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juin 2006
Art. Annexe 3e partie, Art. Annexe 4e partie
-Arrêté du 13 juin 2008
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11
-Arrêté du 29 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 12
-Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 5
-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe
-Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 30 décembre 2011
Art. GH 3
-Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R123-1
-Code de l'urbanisme
Art. R111-48
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art. R522-4
-Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R3211-14, Art. R3211-15
-Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 14, Art. 18, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. R*123-9, Art. R*333-13, Art. R*333-14, Art. R*510-9
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. A424-16, Art. R*123-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 mai 1997
Art. 4
-Arrêté du 3 mai 2007
Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2007
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1
-Arrêté du 18 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
-Code de l'environnement
Art. R122-8
-Code de l'urbanisme
Art. A424-9, Art. *R111-6, Art. R*122-5, Art. *R442-11, Art. R*431-6, Art. R*431-15, Art. R*431-22, Art. R*431-23, Art. R*431-35, Art. R472-5
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R302-16, Art. R134-4-1
-Code du domaine de l'Etat
Art. R148-6, Art. R148-7
-Code général des collectivités territoriales
Art. R1614-76
-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 317 septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 juillet 1992
Art. 3
-Code de l'urbanisme
Art. A424-10, Art. *R442-9, Art. *R442-10, Art. *R442-3, Art. R*431-17
-Décret n° 77-190 du 3 mars 1977
Art. 1
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 3
-Décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000
Art. 7

Liens relatifs à cet article
Décret n°77-190 du 3 mars 1977 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 septembre 1991 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 juillet 1992 - art. 3 (V)
Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 - art. 1 (VD)
Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 - art. 3 (VD)
Arrêté du 22 mai 1997 - art. 4 (V)
Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 - art. 7 (VD)
Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe 3e partie (V)
Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe 4e partie (V)
Arrêté du 3 mai 2007 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 13 décembre 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 13 juin 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 juin 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 mars 2009 - art. 11 (V)
Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 12 (VD)
Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 5 (VD)
Arrêté du 13 septembre 2010 - art. Annexe (VD)
Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 4 (VD)
Arrêté du 11 octobre 2011 - art. 7 (VD)
Code de l'environnement - art. R122-8 (VD)
Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011 - art. 10 (V)
Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011 - art. 14 (V)
Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011 - art. 18 (V)
Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011 - art. 22 (V)
Décret n°2011-2076 du 29 décembre 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 30 décembre 2011 - art. GH 3 (VD)
Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
Code de l'environnement - art. R122-8 (VT)
Code de l'urbanisme - art. *R111-6 (V)
Code de l'urbanisme - art. *R442-10 (VD)
Code de l'urbanisme - art. *R442-11 (V)
Code de l'urbanisme - art. *R442-3 (VD)
Code de l'urbanisme - art. *R442-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. A424-10 (V)
Code de l'urbanisme - art. A424-16 (V)
Code de l'urbanisme - art. A424-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*122-5 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*123-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*127-2 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*333-13 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*333-14 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*431-15 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*431-17 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R*431-22 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R*431-23 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R*431-6 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*510-6 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*510-9 (V)
Code de l'urbanisme - art. R111-48 (V)
Code de l'urbanisme - art. R145-3 (V)
Code de l'urbanisme - art. R300-1 (V)
Code de l'urbanisme - art. R472-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-22 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-10 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-25 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-4-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-16 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R522-4 (V)
Code du domaine de l'Etat - art. R148-6 (V)
Code du domaine de l'Etat - art. R148-7 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-14 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-15 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. R1614-76 (VD)
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 317 septies (VD)