Article 2 Ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010
Etat : Version initiale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L212-3, Art. L211-31, Art. L212-4, Art. L211-32, Art. L214-25, Art. L214-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L211-11, Art. L211-14-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L211-29, Sct. Section 5 : Colombiers ― Colombophilie civile


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 1 : Colombiers - colombophilie civile.



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L215-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L214-8, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux, Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L214-11, Sct. Section 4 : Transport des animaux vivants, Art. L214-12, Art. L214-13, Sct. Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux, Art. L214-14, Art. L214-15, Art. L214-16, Art. L214-17, Art. L214-18, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions, Art. L214-20, Sct. Section 7 : Inspection et contrôle, Art. L214-23





A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L212-13, Art. L212-14, Art. L214-12, Art. L214-20, Art. L214-23

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