Article R461-14 Code de l'éducation
Etat : ABROGE
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Il est créé une commission de reconnaissance pour chacune des disciplines artistiques suivantes :

1° à 5° (Abrogés) ;

6° Enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle.

La composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission, qui devra comprendre des représentants de l'Etat et des personnalités qualifiées, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.








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