Article 1 Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009
Etat : Version initiale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-19-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22