Article 1 LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009
Etat : Version initiale

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 13-1, Art. 13-2, Sct. Section I : De l'organisation du transport ferroviaire et du service public ferroviaire.


A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 5, Art. 13-1, Art. 18, Art. 24, Art. 30-1
- Loi n°97-135 du 13 février 1997
Art. 1



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 13-1