Article 2 Décret n°2009-1021 du 26 août 2009
Etat : VIGUEUR
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L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2009, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral.