Article 1 Arrêté du 12 avril 1989
Etat : VIGUEUR
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Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport de bagages prévue à l'article 26 du décret du 12 avril 1989 susvisé est déterminé à l'aide des formules suivantes :

I = 293,01 + (0,28 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 1000;

I = 366,49 + (0,21 x DP) si le produit DP est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;

I = 5421,09 si le produit DP est supérieur à 25 000.

dans lesquelles :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids de bagages à transporter fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT


ou le concubin ou le partenaire d'un PACS

PAR ENFANT


ou par ascendant à charge

0,6

0,4

0,2