Article 1 Arrêté du 22 septembre 1998
Etat : VIGUEUR
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Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 411, 62 + (0, 23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ;

I = 568, 18 + (0, 31 x DP) si le produit DP est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;

I = 9 146, 95 si le produit DP est supérieur à 25 000,

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :


POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT

PAR ENFANT

ou par ascendant à charge

(définition donnée à l'article 4

du décret du 22 septembre 1998

susvisé)

0, 600

0, 400

0, 200