Article 1 Arrêté du 31 octobre 2001
Etat : MODIFIE
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Les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-vice-président d'université ;

-directeur d'unité de formation et de recherche ;

-directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités ;

-directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de services communs d'université ;

-directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

-chef de département d'institut universitaire de technologie ;

-délégué régional à la recherche et à la technologie.

-directeur de groupement d'intérêt public régi par le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public définis dans l'article 21 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ou par le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.