Article 1 Décret n°2008-522 du 2 juin 2008
Etat : VIGUEUR
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Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Sous-section I : Compétence d'attribution (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Sous-section III : Les assesseurs du tribunal s... (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Sous-section IV : Le ministère public (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre II : Dispositions particulières aux dépar... (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre III : Commission juridictionnelle fonctio... (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre IV : Le service administratif régional (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre Ier : Dispositions applicables aux juridi... (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre Ier : Les juridictions d'instruction de d... (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre V : Dispositions générales relatives au m... (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - Titre VIII : Dispositions particulières aux gre... (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. : CA d'Agen (MMN)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau I (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau II (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau IV (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau IV bis (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau IV sexties (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau IV ter (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau IX (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau V (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau V bis (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau VI (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau VII (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau VIII (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau X (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau XI ter (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau XII (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau XIII (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. Annexe Tableau des costumes (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-3 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-4 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-5 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-6 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*121-7 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-10 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-11 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-12 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-13 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-14 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-15 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-16 (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-17 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-18 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-19 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-20 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-3 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-4 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-5 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-6 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-7 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-8 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*131-9 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*132-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*132-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*132-3 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*132-4 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*141-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*211-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*211-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-3 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-4 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-5 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-6 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-7 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*212-8 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-10 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-11 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-12 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-13 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-21 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-22 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-24 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-25 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-29 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*213-29-1 (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*312-3 (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*450-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*461-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*522-10 (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*623-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*7-10-1-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*7-10-1-2 (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R522-1 (Ab)
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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R522-2-2 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (Ab)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R611-1 (Ab)
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