Article 1 Décret n°92-755 du 31 juillet 1992
Etat : ABROGE
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Sauf dispositions contraires, les dispositions communes du livre Ier du code de procédure civile sont applicables devant le juge de l'exécution aux procédures civiles d'exécution, à l'exclusion des articles 484 à 492.

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