Article 80 Décret n°96-292 du 2 avril 1996
Etat : ABROGE
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En cas d'opposition, le greffier en chef ou le secrétaire de la juridiction concernée en avise sans délai le comptable assignataire.

Il est statué sur l'opposition dans les conditions prévues par les articles 709 et suivants du code de procédure civile.

Lorsque la décision est passée en force de chose jugée, une copie en est adressée au comptable assignataire.
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