Article Annexe Tableau IV quinquies Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
Versions

Liste des maisons de justice et du droit


DÉPARTEMENT

TRIBUNAL DE GRANDE
instance

MAISON DE JUSTICE
et du droit

Cour d'appel
d'Aix-en-Provence



Alpes-Maritimes

Nice

Nice (Ariane).

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues.

Marseille

Aubagne.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

Senlis Creil

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers



Maine-et-Loire Angers Angers

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel
de Bordeaux



Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Bordeaux (Bastide), Bordeaux-Nord.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Cour d'appel
de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse.

Savoie

Alberville

Alberville (La Tarentaise)

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côtes-d'Or Dijon Chenôve

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Lille Roubaix,

Tourcoing.

Avesnes-sur-Helpe

Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel
de Fort-de-France

Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel
de Grenoble

Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel
de Limoges

Corrèze

Brive

Brive.

Cour d'appel de Lyon

Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Woippy.

Cour d'appel
de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Montpellier

Lunel, Montpellier (La Paillade).

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy

Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loir

Tours

Joué-lès-Tours.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge)

Paris

Paris

Paris (10e) Paris (14e) Paris (17e).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Val-Maubuée.

Melun

Pontault-Combault, Savigny-le-Temple

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Aubervilliers, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Epinay, La Courneuve.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Aube Troyes Troyes

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes d'Armor

Guingamp

Lannion.

Loire-Atlantique

Nantes

Nantes.

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Montluçon.

Cour d'appel de Rouen

Eure

Evreux

Louviers, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre

Le Havre.

Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint- Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel
de Toulouse

Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse.

Tarn Castres Mazamet

Cour d'appel
de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Dreux

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.

Liens relatifs à cet article