Article 3 Décret n°2008-210 du 3 mars 2008
Etat : Version initiale

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Produits de tatouage., Art. R5437-1, Art. R5437-2, Art. R5437-3, Art. R5437-4