Article Annexe Tableau B Code de l'organisation judiciaire
Etat : VIGUEUR
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Tableau B

(en vigueur au 1er janvier 2011)

Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance et de première instance,

des sections détachées des tribunaux de première instance, des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 17 février 2008, décret n° 2008-145 annexes

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