Article 32 Décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006
Etat : VIGUEUR
Versions

Les articles R. 1415-1 à R. 1415-25 ainsi que les articles D. 1415-26 à D. 1415-50 du code de la santé publique sont abrogés à compter de la date de nomination du directeur de l'école.

Liens relatifs à cet article