Article L89 Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Etat : ABROGE
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Sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 25.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement [*sanctions pénales*], quiconque aura refusé de se soumettre aux vérifications prescrites par l'article L. 88.