Article L440-3 Ordonnance n°90-571 du 25 juin 1990
Etat : ABROGE
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En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, une amende de 300 à 75 000 euros et un emprisonnement de quinze jours à trois mois, ou l'une de ces deux peines seulement, sont prononcés par le tribunal contre les personnes visées au deuxième alinéa de l'article L. 440-4.