Article L111-3 Ordonnance n°90-571 du 25 juin 1990
Etat : ABROGE
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Dans les espaces urbanisés, les dispositions visées aux 2° et 3° de l'article L. 111-2 ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation des constructions existantes.

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Code de l'urbanisme applicable à Mayotte L111-2