Article 5 Arrêté du 30 mai 1994
Etat : ABROGE
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Les examinateurs sont remboursés de leurs frais de séjour et de transport en métropole dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les examinateurs sont considérés comme domiciliés au lieu de leur résidence habituelle.

Les examinateurs pourront être autorisés à utiliser pour les besoins des sessions d'examen leur voiture personnelle après accord de l'autorité administrative.

Dans les départements d'outre-mer, les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
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