Article 5 Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959
Etat : ABROGE
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L'activité voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France doit être identifiée dans les comptes d'exploitation lors de la rédaction des conventions avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France.

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