Article 1 Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001
Etat : ABROGE
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I. - L'article L. 131-2 du code de commerce est abrogé.

II. - Le courtage d'affrètement, la constatation du cours du fret ou du nolis, les formalités liées à la conduite en douane, la traduction des déclarations, des chartes-parties, des connaissements, des contrats et de tous actes de commerce, lorsqu'ils concernent les navires, sont effectués librement par l'armateur ou son représentant qui peut être le capitaine.
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