Article 25 Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002
Etat : VIGUEUR
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Les dispositions du titre III de la présente loi sont applicables, en tant qu'elles concernent des événements de mer, à Mayotte, aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, sans préjudice des compétences dévolues à ces collectivités.

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