Article 3 Loi n° 42-427 du 1 avril 1942
Etat : ABROGE_DIFF
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Les titres de navigation maritime sont :

1° Le rôle d'équipage ;

2° Le permis de circulation ;

3° La carte de circulation individuelle ou collective.

Les rôles d'équipage sont renouvelés, les permis de circulation et les cartes de circulation visés annuellement.


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