Article 5 Arrêté du 12 juillet 1994
Etat : VIGUEUR
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Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour.

Il peut entendre toute personne de son choix dans le cadre de l'ordre du jour.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'Office national de la chasse.
Liens relatifs à cet article
Code rural R. 221-18 à R. 221-23