Article 2 Arrêté du 11 septembre 1992
Etat : VIGUEUR
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Tout animal de la faune sauvage recueilli dans un établissement visé à l'article 1er doit y être traité en vue de son insertion ou de sa réinsertion dans le milieu naturel.

Les soins vétérinaires y sont pratiqués conformément aux articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural.
Liens relatifs à cet article
Arrêté 1992-09-11 art. 1
Code rural L243-1, L243-2