Article 5 Décret n°98-679 du 30 juillet 1998
Etat : ABROGE
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Une copie du récépissé mentionné à l'article 3 du présent décret est conservée à bord de chaque véhicule et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45 du code de l'environnement.