Article 2 Décret n°87-341 du 21 mai 1987
Etat : ABROGE
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Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la commission consultative de l'environnement est créée par le préfet de la région d'Ile-de-France pour les aérodromes de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.