Article 29 Loi n°69-8 du 3 janvier 1969
Etat : ABROGE
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Les parties peuvent, par convention expresse, confier au capitaine du navire remorqué la direction des opérations ; en ce cas, les dommages sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.

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