Article 3 Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961
Etat : ABROGE
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Toute personne qui aura détourné ou tenté de détourner ou recelé une épave maritime sera punie des peines de l'abus de confiance ou du recel prévues par les articles 314-1, 314-10, 321-1 et 321-9 du code pénal.