Article 144 Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Etat : MODIFIE
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Est puni d'une amende de 25000 F et, en outre, d'un emprisonnement de trois mois, le mécanicien ou chauffeur qui, sans ordre, a surchargé les soupapes, faussé ou paralysé les appareils de sûreté.

Lorsque la surcharge des soupapes a eu lieu, hors du cas de force majeure, par ordre du capitaine ou du chef de manoeuvre qui le remplace, le capitaine ou le chef de manoeuvre qui a donné l'ordre est puni d'une amende de 25000 F et peut être condamné à un emprisonnement de deux mois.