Article L150-2 Code de l'aviation civile
Etat : ABROGE
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Les mêmes peines seront prononcées contre le pilote qui aura :


1° Conduit un aéronef sans être titulaire d'un brevet ou d'une licence ;


2° Détruit un des documents de bord de l'aéronef prévus par le présent code ou porté sur l'un de ces documents des indications sciemment inexactes ;


3° Conduit sciemment un aéronef dans les conditions prévues à l'article L. 150-1.