Article L234-1 Code de la route.
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I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 F d'amende.

II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.
Liens relatifs à cet article
Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 - art. 18 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)
Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (VD)
Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (V)
Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (V)
Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (V)
Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 1 (M)
Arrêté du 8 juillet 2003 - art. 1 (V)
Code des transports - art. L4274-14 (VD)
Code des transports - art. L5344-5 (V)
Code des transports - art. L5344-5 (VD)
Code des transports - art. R1422-7 (V)
Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 1 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. Annexe 2 (VD)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R15-33-43 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1825 A (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1825 A (V)
Code de l'environnement - art. L226-7 (V)
Code de l'environnement - art. L362-7 (M)
Code de l'environnement - art. L362-7 (VD)
Code de l'environnement - art. L362-7 (VT)
Code de l'environnement - art. R362-5 (T)
Code de l'environnement - art. R362-6 (V)
Code de la route. - art. L224-1 (M)
Code de la route. - art. L224-1 (M)
Code de la route. - art. L224-1 (V)
Code de la route. - art. L224-1 (V)
Code de la route. - art. L224-7 (M)
Code de la route. - art. L224-7 (V)
Code de la route. - art. L224-8 (M)
Code de la route. - art. L224-8 (M)
Code de la route. - art. L224-8 (V)
Code de la route. - art. L234-11 (Ab)
Code de la route. - art. L234-12 (M)
Code de la route. - art. L234-12 (V)
Code de la route. - art. L234-12 (V)
Code de la route. - art. L234-13 (M)
Code de la route. - art. L234-13 (V)
Code de la route. - art. L234-2 (M)
Code de la route. - art. L234-2 (V)
Code de la route. - art. L234-2 (V)
Code de la route. - art. L243-1 (M)
Code de la route. - art. L243-1 (V)
Code de la route. - art. L243-1 (V)
Code de la route. - art. L243-1 (V)
Code de la route. - art. L244-1 (M)
Code de la route. - art. L245-1 (M)
Code de la route. - art. R212-4 (M)
Code de la route. - art. R212-4 (M)
Code de la route. - art. R212-4 (V)
Code de la route. - art. R221-13 (M)
Code de la route. - art. R221-13 (V)
Code de la route. - art. R221-13 (VD)
Code de la route. - art. R221-14 (V)
Code de la route. - art. R221-14 (VD)
Code de la route. - art. R234-1 (M)
Code de la route. - art. R234-1 (M)
Code de la route. - art. R234-1 (M)
Code de la route. - art. R243-1 (M)
Code de la route. - art. R243-1 (M)
Code de la route. - art. R243-1 (V)
Code de la route. - art. R243-1 (V)
Code de la route. - art. R244-1 (M)
Code de la route. - art. R244-1 (M)
Code de la route. - art. R244-1 (V)
Code de la route. - art. R244-1 (V)
Code de la route. - art. R245-1 (M)
Code de la route. - art. R245-1 (M)
Code de la route. - art. R245-1 (V)
Code de la route. - art. R245-1 (V)
Code de la santé publique - art. L3354-1 (V)
Code de procédure pénale - art. R15-33-43 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. Annexe IV-I (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1825 A (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1825 A (V)
Code pénal - art. 132-16-2 (V)
Code pénal - art. 221-8 (V)
Code pénal - art. 221-8 (V)
Code pénal - art. 222-44 (V)
Code pénal - art. 222-44 (V)
Code pénal - art. 222-44 (V)