Article 5 Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Etat : MODIFIE
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Les fonctions de président et de membre du Haut Comité sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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