Article L152-3 Code de la construction et de l'habitation.
Etat : MODIFIE
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En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, une amende de [*montant*] 1500 à 300000 F et un emprisonnement de [*durée*] quinze jours à trois mois, ou l'une de ces deux peines seulement, sont prononcés par le tribunal contre les personnes mentionnées à l'article L. 152-4 (2e alinéa).

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