Article A614-2 Code de l'urbanisme
Etat : MODIFIE
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Les architectes-conseils et les paysagistes-conseils peuvent percevoir :

- pour ceux affectés en métropole, une rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 1/100 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944 ;

- pour ceux affectés dans les régions ou départements d'outre-mer, une rémunération au titre de leur vacation journalière à hauteur de 120/10 000 du traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 944.

Les frais de transport et de missions engagés dans le cadre de leurs vacations sont remboursés par application des décrets du 15 septembre 1989 et du 28 mai 1990 susvisés.
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Arrêté 2000-05-04 art. 2 JORF 17 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2000