Article 1 Arrêté du 24 janvier 1975
Etat : MODIFIE
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Le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du régime général des salariés, dues par les entrepreneurs de spectacles, titulaires d'une licence ainsi que les services, groupements et personnes énumérés à l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, au titre de l'emploi des artistes du spectacle visés audit article, sont fixés à raison de 70 % des taux du régime général des salariés *taux réduit*.

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