Article 3 bis Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982
Etat : ABROGE
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Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à l'exercice des activités suivantes [*cumul*] :
1° Activités entraînant affiliation au régime général de la sécurité sociale en application des articles L. 242-1 [*artistes de spectacle et mannequins*] et L. 613-1 [*artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques*] du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes-interprètes rattachés au régime visé à l'article L. 648 dudit code ;
2° Activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;
3° Participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire.