Article L321-1 Code de la sécurité sociale.
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L'assurance maladie comporte :

1°) la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle et des frais de transport, ainsi que des frais d'interventions chirurgicales nécessaires pour l'assuré et les membres de sa famille, au sens fixé par l'article L. 313-3, y compris la couverture des médicaments, produits et objets contraceptifs et des frais d'analyses et d'examens de laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives ;

2°) la couverture, sur décision de la commission d'éducation spéciale créée par l'article 6 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, ainsi que celle des frais de traitement concourant à cette éducation dispensée en dehors de ces établissements, à l'exception de la partie de ces frais incombant à l'Etat en application de l'article 5 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ;

3°) la couverture des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse effectuée dans les conditions prévues à la section I du chapitre III bis du titre Ier du livre II du code de la santé publique ;

4°) l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées par décret.

Liens relatifs à cet article
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 30 (M)
Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 30 (V)
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 4 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (V)
Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-4 (V)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (Ab)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 16 (Ab)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 16 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 16 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 16 (M)
Décret n°88-279 du 24 mars 1988 - art. 22 (Ab)
Arrêté du 29 avril 1988 - art. 1 (V)
Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7-2 (V)
Arrêté du 4 avril 1989 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 juillet 1990 - art. 1 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (M)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (M)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 69 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 72 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 72 (V)
Arrêté du 10 avril 1995 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 10 avril 1995 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 10 avril 1995 - art. 1 (M)
Arrêté du 10 avril 1995 - art. 1 (M)
Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 1 (M)
Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 1 (MMN)
Décret n°95-727 du 9 mai 1995 - art. 2 (An)
Arrêté du 29 février 1996 - art. 1 (M)
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Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 - art. 1 (V)
Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 - art. 5 (V)
Décret n°2000-501 du 6 juin 2000 - art. 3 (Ab)
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 89 (V)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 106 (Ab)
Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 25 (Ab)
Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 1 (M)
Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 septembre 2004 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 septembre 2006 - art. 3 (V)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (M)
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (V)
Décret n°2009-956 du 29 juillet 2009 (V)
Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1 (VD)
Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 2 (VD)
LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 44 (V)
Arrêté du 27 novembre 1986 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 1 (M)
Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D242-14 (M)
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Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (M)
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