Article L377-4 Code de la sécurité sociale.
Etat : MODIFIE
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Le maximum des deux peines sera toujours appliqué au délinquant lorsqu'il aura déjà subi une condamnation pour la même infraction [*récidive*] et le tribunal pourra ordonner l'insertion du nouveau jugement dans un ou plusieurs journaux de la localité [*publicité*], le tout aux frais du condamné, sans que le coût de l'insertion puisse dépasser 50 F.