Article L353-3 Code de la sécurité sociale.
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Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1.

Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion à laquelle il est susceptible d'ouvrir droit à son décès, au titre de l'article L. 353-1, est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande.

Lorsque le bénéficiaire remplit les conditions fixées à l'article L. 351-12, sa part de pension est majorée [*pour enfant*].

Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres.
Liens relatifs à cet article
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-3 (Ab)
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 34-3 (M)
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (M)
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (M)
Décret n°89-157 du 8 mars 1989 - art. 4 (V)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 119 (Ab)
Décret n°98-1025 du 12 novembre 1998 - art. 3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D355-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L353-5 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-12 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L357-12 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L623-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L634-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L643-10 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L643-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L643-7 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-7 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-7 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R353-9 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R354-1 (V)
Code rural - art. D732-94 (V)
Code rural - art. L732-47 (M)
Code rural - art. L732-47 (V)
Code rural - art. R761-3 (V)