Article D162-2-6 Code de la sécurité sociale.
Etat : MODIFIE
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Le Comité économique du médicament se réunit sur convocation de son président. Le président fixe l'ordre du jour des séances.

Le président recherche l'accord des membres du comité sur les dossiers qui lui sont présentés. En cas de désaccord, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve de l'absence d'opposition de l'un d'entre eux.

Le président signe les conventions ainsi que les décisions et les avis pris en application des articles L. 162-16-1, L. 162-17-3, L. 162-17-4 et L. 162-18.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses pouvoirs sont exercés par le vice-président.