Article 2 Arrêté du 9 août 1991
Etat : ABROGE
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Dans les établissements mentionnés à l'article 1er, les médicaments contenant des substances vénéneuses ne peuvent être prescrits que par : [*compétence*]

a) Les médecins, les chirurgiens-dentistes (dans les limites de l'article L. 368) et les sages-femmes (dans les limites de l'article L. 370) de l'établissement remplissant les conditions définies à l'article L. 356 du code de la santé publique ;

b) Les internes et résidents en médecine ayant reçu délégation des médecins dont ils relèvent ;

c) Les biologistes de l'établissement dans les limites prévues par l'article L. 761 du code de la santé publique.

Le directeur de l'établissement communique à la pharmacie la liste des personnes habilitées à prescrire et en assure la mise à jour. Cette liste comporte les nom, qualité, signature ou tout autre mode d'identification de ces personnes, avec l'intitulé précis de leurs fonctions.
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Arrêté 1999-03-31 art. 22 JORF 1er avril 1999