Article 78 Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984
Etat : MODIFIE
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Tout intermédiaire en opérations de banque visée à l'article 67 de la présente loi qui ne satisfait pas à l'obligation instituée par ledit article est passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 60.000 F.

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